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Le traitement de votre demande
Compte tenu de votre situation, de l’ancienneté de votre demande, et des disponibilités sur notre parc, votre dossier sera présenté en Commission d’Attribution Logement (C.A.L.) pour décision.
Les dossiers présentés à la C.A.L sont, pour certains, proposés par Actis, pour d’autres, par les organismes ou collectivités réservataires.
Qu’est-ce que la CAL ?
Deux fois par mois, cette ommission examine les demandes et établit un ordre de priorité pour l’attribution des logements.
Les membres décisionnaires :
6 membres issus du Conseil d’Administration d’Actis + le Maire (ou son représentant) de la commune où est situé le logement attribué.
Les membres consultés :
- Les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétant sur ce territoire en matière de Plan Local de l’Habitat.
- Un représentant agréé par le Préfet des associations menant des actions d’insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.
Quel est le délai d'obtention d'un logement HLM ?
Le délai est relativement long car vous êtes très nombreux à souhaiter un logement social. Près de 4 000 dossiers, déposés à Actis, sont en attente d’une attribution de logement. Le délai varie selon le critère d’urgence absolue ou non de la demande, le type de logement demandé, le nombre de logements disponibles, et enfin, la localité et le quartier où vous souhaitez habiter.
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Des logements réservés, pourquoi ?
- Pour construire ses logements, Actis fait appel à des subventions de l’État, du département, des communes sur lesquelles elle construit les logements, ou encore des collecteurs du 1%, etc…
- Obtenir ces subventions, c’est la condition sine qua non pour pouvoir construire des logements. En contrepartie, les réservataires ont la possibilité de proposer les dossiers de leurs demandeurs de logements en CAL.