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Vous êtes dans : Accueil > Devenir locataire > Qui peut obtenir un logement social ?

Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être français, ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français

Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond maximum réglementé.

Pour obtenir un logement HLM, les revenus du demandeur (avis d'imposition 2009) ne doivent pas dépasser les plafonds suivants

Pour 1 personne seule : 19 225 euros
Pour 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages, c'est-à-dire des couples mariés dont la somme des âges des 2 conjoints est au plus égales à 55 ans : 25 673 euros
Pour 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeunes ménages sans personne à charge : 30 874 euros
Pour 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge : 37 272 euros
Pour 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge : 43 846 euros
Pour 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge : 49 414 euros
Par personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 5 512 au plafond de revenus.

Les plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction des variations de l'indice INSEE du coût de la construction.

Adresse de ma résidence :

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