Actis : Acteur de l'immobiler social - OPH de la Région Grenobloise

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Votre arrivée

Consulter les informations et démarches relatives à l'entrée dans un logement.

 

Le contrat de location

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Qu’est ce que c’est ?

Pour entrer dans votre logement vous signez un contrat de location avec Actis. Ce document définit vos droits et vos obligations ainsi que ceux d’Actis. A lire attentivement !

Le dépôt de garantie :

Lors de la signature de votre contrat, vous payer un dépôt de garantie.
Le montant est précisé dans les conditions du bail.
Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à Actis

État des lieux

L'état des lieux est établi en votre présence par un représentant d'ACTIS.
Signé par les deux parties, il permet de :

  • vérifier qu’Actis a mis à votre disposition un logement en bon état d’usage.
  • de déterminer au moment de votre départ les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables.

Votre assurance

Quelle assurance est nécessaire ?

  • Une assurance obligatoire contre :
    • les dommages causés à l’immeuble, aux voisins et à vous-même par le feu, l’eau ou l’explosion.
    • Le risque « responsabilité civile » pour les dommages causés accidentellement aux autres par vous-même, votre conjoint, vos enfant, un animal ou un objet vous appartenant.
  • Une assurance facultative mais vivement recommandée :
    • Contre le vol de votre mobilier ainsi que les dégâts commis sur les portes et fenêtres en cas d’effraction.
    • Contre le bris de glace quel qu’en soit la cause.
    • Contre le vandalisme.

En cas de sinistre

Que vous soyez victime ou à l’origine du sinistre, prévenez immédiatement votre agence Actis et votre assureur, en indiquant vos références d’assurance, les causes du sinistre et les dommages apparents.

Effectuez ces démarches le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 5 jours (48h en cas de vol). Passé ce délai, vous risquez de ne plus être garanti.

Attention :
A tout moment, Actis peut vous demander une attestation d’assurance. En cas de défaut d’assurance, Actis est en droit de résilier le bail.

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Les résidences

Découvrez les résidences d'Actis, leurs caractéristiques,leur localisation, etc...

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Documentation

Un changement de situation ?

  • Si vous vous mariez ou vivez maritalement : Informez-en votre agence qui vous indiquera les démarches à effectuer.
  • Si votre famille s'agrandit ou diminue : A la suite d'une naissance, d'un mariage ou d'un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : déposez une demande de mutation.
  • Si vous divorcez ou vous séparez : Adressez à votre agence, une copie du jugement de divorce accompagnée de l'ordonnance de non-conciliation précisant l'identité de la personne restant dans le logement.
  • Si votre conjoint(e) décède : Fournissez à votre agence, une pièce d'état-civil mentionnant le décès. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se manifester le plus tôt possible auprès de l'agence.
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