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Fin du bail
Le préavis, les motifs et durées...
Principe :
Quelle que soit la date à laquelle vous avez signé votre bail, nous vous rappelons que conformément à la loi N° 89.462 du 6 juillet 1989, vous êtes tenu d'annoncer votre départ à votre agence par lettre recommandée avec avis de réception en respectant impérativement un délai de préavis ou en remettant en même propre votre demande à votre agence.
Durée du préavis.
| Motif de départ | Durée |
|---|---|
| Cas général | 3 mois |
| Relogement auprès d'un autre organisme HLM | 2 mois |
|
1 mois |
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